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mercredi 13 mars 2013

Le Conseil des droits de l'homme et les mauvais traitements des détenus: un rapport accablant

Voir: http://pravo.ru/review/view/83420/

Le 24 novembre dernier, des détenus de la prison n°6 de la ville de Kopeisk dans l'Oblast de Tchéliabinsk se révoltent et montent sur le toit du bâtiment avec des pancartes demandant l'intervention d'un procureur de Moscou, la fin des mauvais traitements et du racket organisé par l'administration pénitentiaire. Dans la nuit les forces spéciales OMON interviennent et mettent fin à la révolte. L'Ombudsman de la région entre, les familles également entourent la prison. Mais, surtout, une enquête est enfin ouverte.
 
Voir ici la vidéo:
 
 
Le Conseil pour les droits de l'homme vient de rendre son rapport, selon lequel les prétentions des prisonniers sont fondées. Les prisonniers pouvaient être détenus dans des cellules spéciales "de saction" plusieurs mois d'affilés, les changements de types de détention devaient être payés par la famille ou les proches, l'entretien du détenu revenait en partie à la famille. De cette manière, l'administration pénitentiaire pouvait détourner de l'argent. Le schéma était très simple: la famille devait fournir des colis au détenu, avec tous les tickets justifiant le paiement. L'administration faisait alors passer ces paiements en son nom et récupérait l'argent sur les fonds budgétaires alloués. Cela allait de quelques milliers de roubles à quelques centaines de millier de roubles, selon les possibilités financières du détenu et de ses proches.
 
Sur les réclamations des détenus, voir ici la vidéo:
 
 
 
Selon les faits établis par le Conseil des droits de l'homme sur la base de l'enquête menée suite aux 358 requêtes adressées par les prisonniers, dont 255 concernaient des faits de torture ou de mauvais traitements, on notera par exemple: l'obligation de rester dehors plusieurs heures par une température de -30°, l'impossiblité de faire sécher les vêtements, les coups en cas de plainte, scotcher les prisonniers aux barreaux et les laisser ainsi pendant une journée comme méthode "éducative" de redressement. Sur le plan financier, pour sortir un prisionnier du régiment "d'adaptation", cela coûte 50 000 roubles, pour qu'il puisse travailler - 100 000 roubles, une visite pour les proches coûte 1400 roubles ...
 
Le travail des détenus ressemble plus à de l'exploitation. Ils y recevaient un "salaire" allant de 15 à 200 roubles par mois, alors que la législation prévoit un minimum de 5205 roubles.
 
Mais d'un point de vue institutionnel, d'autres dysfonctionnements ont été soulignés. Ainsi, lorsqu'un détenu fait l'objet d'un mauvais traitement, s'il s'adresse au procureur, celui-ci est obligé de mener une enquête. Alors, il interroge le détenu, interroge le gardien, finalement les faits ne sont pas établis car le gardien les dément et l'enquête s'arrête là. Et cela est dans le meilleur des cas. En général, les procureurs chargés de la surveillance des conditions de détention des prisonniers ne prennent pas les requêtes, car "ils ne sont pas des facteurs" (sic!).
 
Dans son rapport, bien que plusieurs affaires pénales aient été ouvertes suite à la révolte des prisonniers de la ville de Kopeisk et que ce cas soit somme toute une exception, le Conseil fait plusieurs recommandations à caractère général:
  • prévoir la responsabilité pénale des fonctionnaires qui poursuivent les personnes ayant dénoncé des crimes;
  • limiter la possibilité d'incarcérer des détenus dans des cellules spéciales "de sanction" à 60 jours dans l'année;
  • renforcer le contrôle sur la qualité de la surveillance exercée par les procureurs sur les conditions de détention dans les prisons.
 
 
 

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