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samedi 3 novembre 2012

L'exploitation des Pussy Riot continue et rapporte déjà 200 000 livres sterling à leur avocat

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2060275

Un scandale a été révélé par la presse russe quant à l'attitude d'un des avocats du groupe Pussy Riot, qui cherche à s'approprier la "marque" et peut déjà en gagner 200 000 Livres sterling.

Tout a commencé avec l'épouse de l'avocat Mark Feyguine, qui au nom de sa compagnie a déposé une demande en son nom pour l'enregistrement de la marque "Pussy Riot", prévoyant l'exclusivité des droits pour des concerts, des films, des tee-shirt, productions écrites, jouets, etc. Evidemment, sans en informer les jeunes femmes du groupe. Heureusement, les autorités compétentes en Russie ont refusé d'enregistrer la marque, ce qui arrive souvent quand l'appellation est vulgaire. Ce qui est le cas ici.
Non seulement les jeunes femmes se sont toujours prononcées contre l'utilisation commerciale du nom Pussy Riot, mais encore Ekaterina Samutsevich déclare que cet avocat a voulu s'enrichir sur le dos du groupe.
M. Feyguine affirme ne pas être au courant, bientôt il va certainement parler d'un complot politique organisé par le Kremlin et pourra se préseter en opposant politique. Cela va certainement expliquer le contrat de 200 000 livres sterling déjà conclu avec la société de production européenne Roast Beef Productions Limited, qui a déjà versé sur le compte de la compagnie appartenant à la femme de l'avocat 30 000 livres sterling en avance pour la production d'un film sur les Pussy Riot. 
Toutefois, l'adresse donnée pour l'enregistrement de la marque est son adresse peronnelle, celle de son domicile. Pour ceux qui avaient des doutes sur les raisons d'une si mauvaise défense, il est clair que l'intérêt de voir ces jeunes femmes en prison pour longtemps coïncide tout à fait avec celui de cet avocat.
A quand une sanction disciplinaire? Il mériterait d'être rayé du barreau, au minimum ...

jeudi 1 novembre 2012

Le nouveau juge russe à la CEDH ne peut pas garder son poste de juge en Russie

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2057717

Le mandat du juge russe actuel à la CEDH, Anatoly Kovler, prend fin aujourd'hui, mais a été prolongé jusqu'au 1er janvier pour permettre au nouveau juge, Dmitri Dedov, de prendre ses fonctions.
 
D. Dedov, juge à la Cour supérieure d'arbitrage (juridiction suprême en matière économique) s'est trouvé face à un choix que n'ont pas à faire tous ses collègues étrangers. En effet, la législation russe ne prévoit pas la possibilité pour un magistrat, lorsqu'il entre en fonction dans une juridiction internationale, de préserver ses fonctions au niveau national, ni de les suspendre pour les retrouver au terme de son mandat. Ce point a été confirmé par le Conseil de qualification des juges qui retire ses fonctions de magistrat à D. Dedov à compter du 1er décembre de cette année.
 
La permière grosse affaire à laquelle sera confronté ce juge est l'examen par la Grande chambre de l'affaire de Katyne. Pour un juge spécialisé en matière économique, contetieux marginal devant la Cour de Strasbourg, l'entrée en matière se fera en fanfare.

mercredi 31 octobre 2012

Corruption, écologie et ministère de la défense: un cocktail explosif

Voir: http://izvestia.ru/news/538733

Lors d'une enquête commune menée par la Procuratura, Comité d'enquête et la Chambre des comptes, un scandale de grande ampleur vient d'être révélé dans la région de Krasnoyarsk qui mèle les fonctionnaires locaux et le ministre même de la défense, Serdiukov pour l'affaire dite de la datcha de Serdiukov sur les bords de la mer d'Azov.
 
Dans la région, tous les services, y compris ceux en charge de la protection de l'environnement, étaient parfaitement au courant que le ministère de la défense construisait des édifices sur des zones naturelles protégées, notamment par l'UNESCO. Et non seulement ils étaient au courant, mais ils ont couvert ces activités et en ont profité pour se construire des villas à côté de celle du ministre de la défense.
 
Les habitants et les organisations locales de défense de l'environnement ont tenté d'arrêter le saccage de la zone, dû au bétonnement, à l'utilisation des yachts, à la construction d'une aire d'atterrissage pour hélicoptère. Mais ils n'ont jamais obtenu de réponse. Seulement lorsqu'ils se sont adressés à V. Jirinovsky et à S. Mironov, qui ont pris en compte leurs demandes, les choses ont bougé.
 
Ils semble ainsi qu'un schéma ait été mis en place, dans le cadre de la cession des biens appartenant au ministère de la défense qui ne sont pas utilisés. Ces biens doivent être rendus au secteur civil. Les autorités publiques locales ont un droit de préemption, c'est-à-dire qu'elles sont prioritaires pour le rachat. Donc, un concours est mis en place, les autorités locales se désistent, et un acheteur privé remporte le concours. Il revend ensuite le bien plus cher. Le bien est sorti du patrimoine public, sorti du patrimoine de l'armée. Pour pouvoir revenir dans le patrimoine très privé de certaines personnes. Parallèlement, discrètement, sans savoir vraiment comment, des zones entières sont soudainement exclues des zones naturelles protégées. Sans oublier que parfois la trace du propriétaire se perd. Ainsi, en 2009, Serdiukov demande le transfert sans compensation d'une zone protégée dans le patrimoine de l'armée. Cette année y ont démarrées des constructions. Mais personne ne peut dire si cette zone est encore dans le patrimoine de l'armée ou à qui elle appartient.
 
Le travail de vérification des services fédéraux d'enquête se poursuit et des têtes risquent de tomber.

mardi 30 octobre 2012

Edinaya Rossiya : discussion sur un grand nettoyage dans ses rangs

Voir: http://izvestia.ru/news/535560

La discussion sur la nécessité de retirer les mandats parlementaires aux députés exerçant une activité commerciale se cristallise au sein de Edinaya Rossiya, au moment où l'opposition publie de plus en plus de matériel contre certains députés. Pour autant, un accord au sein du parti, concernant la conduite à tenir, n'est pas trouvé. La direction du parti est pour une sanction de ces députés, le président de la fraction à la Douma tend plutôt à défendre ses collègues.
 
Selon Vorobyev, les informations diffusées par Spravedlivaya Rossiya ne constituent pas une preuve de l'activité commerciale des députés Edinaya Rossiya. Et tant qu'il n'y a pas de preuve, il n'y a pas de raison de sanctionner un député. Pourtant, certains députés ont déjà rendu leur mandat, volontairement, sans attendre qu'une procédure ne soit ouverte à leur encontre.
 
Pour sa part, le secrétaire conseil général du parti Edinaya Rossiya, S. Neverov, estime qu'il ne doit pas y avoir de compromis, la loi est la même pour tous. Retirer leur mandat aux députés ayant une activité commerciale est dans l'intérêt et de la Douma et du pays.
 
Les représentants des autres partis sont plus divisés sur la question. Selon le président de la fraction parlementaire Spravedlivaya Rossiya, pour raison d'activités commerciales, il est possible de mettre à la porte la moitié de la Douma. Pour les communistes, ce combat à Edinaya Rossiya entre les plus radicaux et les timorés n'est qu'une façade, ils jouent pour le public. De toute manière, ils prendront la décision qui sera demandée par le Kremlin. Pour le LDPR, la loi est la même pour tous, mais le plus important est la volonté politique de la mettre en oeuvre. Selon Neverov, la position de V. Poutine et de D. Medvedev est claire: s'il y a des éléments prouvés d'activités commerciales, le mandat doit être retiré, sans exception possible.
 
A suivre ...

lundi 29 octobre 2012

Prokhorov, son nouveau parti et la recherche de sa voie

Voir: http://izvestia.ru/news/538543

M. Prokhorov a le don de cultiver le paradoxe. Il enregistre un parti, grajdanskaya platforma, mais qui ne fonctionne pas comme un parti. Cet organe doit prendre ses décisions de manière collégiale, mais finalement il le dirige. Il n'est pas dans l'opposition, il peut collaborer avec chacun et cherche une mythique troisième voie.
 
Ainsi ce parti comprend des personnes qui n'en sont pas membres. Première surprise. Prokhorov lui-même, fondateur, n'en était pas membre, puis a décidé de le diriger toujours sans en être membre pour finalement y entrer et annoncer par la même qu'il quittait le monde des affaires. Mais cela conduit à des situations encore plus étranges. Par exemple, V. Ryjkov, qui prétend à être élu dans un des organes de direction du parti, le comité civil, tout en restant membre du PARNAS. Comment un personne peut-elle faire partie de deux partis politiques, même si ce n'est pas formellement?
 
Il s'agirait donc non pas d'un parti, dans le sens traditionnel du terme. C'est-à-dire d'un groupe de personnes institutionnalisé qui partagent les mêmes idées, travaillent dans le même sens, dans un sens différent de celui proposé par d'autres partis, ce qui explique leur adhésion justement à ce parti là.
 
Mais ici aussi le paradoxe continue. S'il ne s'agissait que d'une coquille vide idéologiquement, on pourrait le comprendre. Pourtant, le parti de Prokhorov revendique un programme, une idéologie ultra libérale très marquée. Libéralisation de l'économie, minimisation du rôle de l'Etat dans les affaires, la remise en cause de la verticale actuelle du pouvoir en Russie, mettre l'accent sur des domaines comme la culture et la santé. Mais également soutien aux écologistes ou propositions populistes comme la défiscalisation du secteur agraire. Sans oublier la remise en cause de la question nationale en Russie, qui a déjà provoqué la chute de deux empires - tsariste et soviétique.
 
Donc, c'est formellement un parti, mais pas tout à fait. Pourtant, ils prévoient de développer des antennes locales pour les élections, de constituer des fractions,etc. Autrement dit, d'entrer dans une logique de parti. La démarche de Prokhorov y gagnerait en clarté s'il osait faire un choix.
 
Car pour l'instant, rien n'indique l'émergence d'une troisième voie. C'est le libéralisme, classique en Russie, qui a déjà produit des effets désastreux dans les années 90, qui bénéficie d'un électorat très faible, rien de nouveau n'est apporté. Non plus sur les rapports au peuple. Ici aussi, on sent un rejet de la masse populaire russe, car chacun de déclarer que ce parti s'adresse à l'élite pensante de la société. On reste ici aussi dans la réthorique classique libérale des années 90.