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mardi 17 avril 2012

Un projet de loi sur la diffusion des élections au niveau local

Правительство расширит перечень выборных должностей
Le ministère du développement régional a préparé un projet de loi "révolutionnaire" sur l'élargissement des responsables locaux qui devraient non plus être nommés, mais élus.
Il ne faut pas s'égarer, cette initiative n'est pas un acte insolent et isolé! Non, il s'agit d'une mise en oeuvre des idées avancées par le candidat élu V. Poutine qui dans ses publications pré-électorales. Il avait alors soulevé la question de la démocratie locale, soulignant qu'il était anormal que les citoyens ne puissent élire que les députés locaux et les maires.
C'est vrai, il est important de leur rendre leur souveraineté. Après tout, c'est à la population de décider. C'est devant elle que doivent être responsables les dirigeants locaux.
Alors le ministère du développement régional s'est attelé à la tâche et a prévu une liste - on ne peut plus large - de personnes qui devraient être élues. Il s'agit des vices-dirigeants des municipalités qui devraient être élus de paire avec le Maire, ce qui se passe déjà dans les rares cas où les municipalités se sont dotées d'un vice-maire. Il s'agit ensuite de l'élection des chefs des administrations territoriales, comme les arrondissements des villes par exemple. Il s'agit également des dirigeants des organes financiers de contrôle. Mais, dans une pure tradition américaine, qui manifestement pour les auteurs du projet de loi serait un fait universel, cela concernerait également l'élection des chefs de la police locale - des shérifs à la russe.
La question de l'élection au niveau locale est vraiment sensible. Dans seulement 55% des municipalités, les maires sont élus au suffrage universel direct, dans les autres cas ils sont choisis par les membres du Conseil municipal correspondant. Il est donc en premier lieu fondamental de poser comme règle l'élection au suffrage universel direct des maires, ce qui leur redonnera du poids par rapport au city-manager, qui eux ne sont pas élus.
Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne de la réforme de l'élection des gouverneurs. Mais les filtres dont veulent entourer les députés de la majorité l'élection de ces gouverneurs montrent la peur instinctive qui reste, presque un réflexe, du suffrage populaire, de la sanction du suffrage populaire. Au départ aussi, ce projet de loi sonnait bien. Une élection au suffrage universel direct. Pourtant, le mécanisme se gâte au fur et à mesure des discussions parlementaires. Voyons ce qui se passera avec ce projet de loi.

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