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jeudi 12 avril 2012

La question de la constitutionnalité du Statut de Moscou

Voir: http://www.izvestia.ru/news/521612

Des députés municipaux d'opposition estiment absolument nécessaire l'élection des directeurs de l'Administration de Moscou ainsi que celle des Préfets.

En ce sens, ils ont saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité à la Constitution fédérale du Statut de Moscou - Sujet de la Fédération.

Cela pose en fait la question de l'efficacité du système de l'auto-administration locale. Ils tentent de cette manière d'augmenter le poid des élus locaux dans le système administratif.

La tentative est intéressante. Mais il ne faut pas que cela conduise à un mélange des genres. Et en Russie les notions de décentralisation (faisant suite à l'élection) et de déconcentration (faisant suite à la nomination) ne sont pas très clairement établies.

Si l'élection est un procédé incontournable de renforcement de la démocratie locale, la nomination permet une verticale du pouvoir qui est indispensable dans tout Etat.

Il sera intéressant de voir la position de la Cour constitutionnelle sur cette quesion sensible.

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